Vendre son entreprise est une décision stratégique majeure. Qu'il s'agisse d'une cession de titres (actions ou parts sociales) ou d'une cession de fonds de commerce, l'opération implique différents coûts qu'il est essentiel d'anticiper pour optimiser la transaction et éviter les mauvaises surprises.
Chez Care Capital, nous accompagnons nos clients à chaque étape pour sécuriser le processus, maximiser la valeur de cession et optimiser la structure des coûts.
1. HONORAIRES DE CONSEIL EN TRANSACTION
C'est le poste le plus significatif. Le rôle du conseil (cabinet spécialisé en fusion-acquisition) est de :
- Valoriser l'entreprise.
- Identifier et qualifier les acquéreurs potentiels.
- Organiser la mise en marché et gérer les négociations.
- Sécuriser le processus jusqu'à la signature.
Coût estimatif
Généralement exprimé en pourcentage du prix de vente (success fee), souvent entre 3% et 8%, avec parfois un retainer fixe au démarrage.
2. FRAIS JURIDIQUE
Ils couvrent :
- La rédaction et la négociation des contrats (protocole d'accord, garantie d'actif et de passif, acte de cession...)
- L'accompagnement juridique pendant toute l'opération.
- Les vérifications réglementaires nécessaires.
Coût estimatif
Selon la taille de l'opération et la complexité juridique, souvent de 5 000 € à 30 000 € ou plus pour les opérations importantes.
3. FRAIS COMPTABLES ET FISCAUX
Les experts-comptables et fiscalistes interviennent pour :
- Préparer les documents financiers nécessaires (bilans, comptes de résultat, situation intermédiaire).
- Optimiser la fiscalité de la transaction.
- Réaliser des audits comptables ou fiscaux préalables.
Coût estimatif
Entre 3 000 € et 15 000 € selon la complexité et la taille de l'entreprise.
4. FISCALITÉ SUR LA PLUS-VALUE
La vente peut générer une plus-value imposable, soumise :
- À l'impôt sur le revenu (avec éventuels abattements pour durée de détention)
- Aux prélèvements sociaux (17,2% en France actuellement)
- À des dispositifs d'exonération partielle ou totale (ex : départ à la retraite, article 238 quindecies...).
Montant
Varie fortement selon le prix de cession, la durée de détention et l'optimisation fiscale mise en place.
5. FRAIS ADMINISTRATIFS ET DIVERS
Selon le type de cession :
- Vente de titres : enregistrement au service des impôts (0,1% du prix pour les actions, 3% pour les parts sociales avec abattements).
- Vente de fonds de commerce : droits d'enregistrement (3 à 5% environ selon le prix), publication légale dans le journal d'annonces légales et au BODACC.
Coût estimatif
Quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.
EN RÉSUMÉ
Conseil en transaction : 3% à 8% du prix de vente
Frais juridiques : 5 000 € à 30 000 € +
Frais comptables / fiscaux : 3 000 € à 15 000 €
Fiscalité sur la plus-value : Variable selon la situation
Frais administratifs : Quelques centaines à plusieurs milliers d'euros
Frais de transition : Selon accords post-cession
NOTRE RÔLE CHEZ CARE CAPITAL
Nous vous aidons à :
- Anticiper l'ensemble des coûts.
- Optimiser la structure de l'opération pour limiter la fiscalité.
- Maximiser le prix de cession en ciblant les bons acquéreurs.
- Sécuriser la transaction sur les plans juridique, fiscal et financier.